L'état des lieux
L'état des lieux est un document essentiel qui décrit le logement loué, pièce par pièce et les équipements qu'il comporte.
L’état des lieux est établi en début et en fin de bail de location afin d'éviter des litiges lors du départ du locataire. L'état des lieux doit faire partie intégrante du contrat de location.
A quoi servent les états des lieux
Après comparaison de l’état des lieux, d’entrée et de sortie, le propriétaire restitue au locataire sa caution ou garantie bancaire, déduction faite le cas échéant des sommes justifiées dues par le locataire au titre des loyers, charges et réparations locatives ou dégradations dont il pourrait être tenu responsable.
Conservez précieusement, pendant toute la durée de la location, l'exemplaire d'état des lieux qui vous revient.
Si par négligence du propriétaire et du locataire, aucun état des lieux n'est dressé au début de la location, le locataire sera présumé avoir reçu le logement en bon état.
Quand établir un état des lieux?
1 - Au début de la location : à la remise des clés au locataire, avant d'y installer ses meubles.
2 - A la fin de la location, lorsque le logement est vide, au moment de la restitution des clés au propriétaire.
L’état des lieux doit être établi avec soin et être aussi précis que possible.
Comment établir un état des lieux?
L'état des lieux doit être contradictoire.
Le propriétaire ou son représentant et le locataire établissent, ensemble, l'état des lieux sur place.
L'état des lieux doit être constaté par écrit, sur papier libre ou sur formulaire, signé et daté par le propriétaire ou son représentant et le locataire.
Il est de l'intérêt du propriétaire et du locataire d'effectuer le relevé des compteurs : eau, gaz, électricité, lors de l'état des lieux d'entrée et de sortie.
